Comme promis, voici la suite… (en italique les propos tenus par le maire retranscrits mot pour mot)
En fin de séance, Monsieur le Maire indique qu’un habitant de Cossaye tient un « blog et que ça commence sérieusement à l’agacer. Il souhaite rectifier les fausses informations qui sont données sur ce blog… » Cette diatribe a duré près d’un quart d’heure…
« Il faut remettre dans le contexte, il n’y a pas que l’hôtel de l’agriculture, si je dis que Cossaye doit sortir de la CCSN, il y a plein d’autres choses ».
Monsieur le Maire donne lecture entière du dernier article du blog en ajoutant des commentaires au fur et à mesure.
Suite à mes propos concernant le coût des travaux de l’hôtel d’agriculture et la difficulté à trouver un terrain pour une construction nouvelle
Monsieur le maire indique que le montant des travaux est erroné. « 1 417 000 € sauf que c’est 1.550 000€ bizarrement ça a bien changé ». Donc le journal du centre (voir lien) et la CCSN avancent des mauvais chiffres ? Car si on regarde le compte-rendu du conseil communautaire du 14/12/2023, on peut voir à la page 40 le plan de financement approuvé par la CCSN qui indique bien ce chiffre.
Monsieur le maire indique : « en réunion de bureau, j’avais fait la proposition de monter en hauteur. Faire une élévation au port de la jonction qui aurait permis de limiter les frais »
Effectivement, mais il oublie de dire que ce n’était pas possible. Mes références : (compte-rendu communautaire page 41)
et le journal du centre du 13/12/2023 :
« sortir de la communauté de communes pour plusieurs raisons. Donc je vais m’expliquer là-dessus »
« Les compétences étant tourisme et économie, les petites communes peuvent maintenant bénéficier du fonds de concours. Nous avons donc pu en bénéficier pour le logement qui a brûlé, pour la cantine, pour les trottoirs en train d’être refaits »
« Depuis le début, la comcom veut refourguer l’étang à la commune. »
« Le pont des Cornats n’est pas retenu au niveau communautaire et pas rattaché au développement économique. Il faut savoir que le pont de l’ixeure qui est à Imphy, ils ont eu 550000 euros parce que bizarrement il est communautaire. Pourquoi il est communautaire, parce qu’on le rattache à l’économie »
Comparer le pont des Cornats à celui d’Imphy, il fallait oser. Effectivement, il y a le même type d’entreprises desservies … (pour ceux qui ne connaissent pas, la société Aperam à Imphy)
« Il faut savoir qu’avant que j’arrive, la commune donnait 20 000€ à la communauté de communes. Après renégociation, on ne payait plus que 4 117€. On est la seule commune à redonner de l’argent à la communauté de communes. Exemple, Lucenay perçoit 90 000€ par an. Decize, Sougy sur Loire touchent aussi de grosses sommes » « Quand on fait le bilan entre ce qu’on touche et ce qu’on donne, le bilan est plus que négatif »
Concernant ce point évoqué par Monsieur le Maire pour justifier que la CCSN ne nous apporte pas grand chose, et même que la commune de Cossaye reverse 4 117€ à la CCSN,
Petit retour en arrière :
La commune de Cossaye a rejoint la CCSN au 1er janvier 2011. A cette date, les communes et communautés de communes ne pouvant pas exercer les mêmes compétences, certaines charges ont été transférées à la communauté de communes (correspondant aux compétences de celle-ci). Et en compensation, la communauté de communes a perçu, à la place des communes, le produit de la CET (anciennement taxe professionnelle).
Compte-tenu du nombre d’entreprises sur notre commune, le produit cédé était nettement plus faible que les charges rétrocédées pour notre commune, contrairement à d’autres communes comme Lucenay pris en exemple par le maire.
Pour plus de détail, il suffit de consulter sur le site officiel les budgets des collectivités locales. En consultant les années 2009, 2010 et 2011, on peut voir que la ligne Impôts locaux baisse considérablement pour Lucenay, alors que pour Cossaye, il n’y a pas de gros changement.
A titre d’exemple en 2010, Lucenay avec entre autres l’usine d’ampoules, percevait au titre de la CFE (cotisation foncière des entreprises, anciennement taxe professionnelle) 29 000€ en 2010 et 0 en 2011. Quand on regarde le total des produits des impôts locaux, on voit bien qu’il y a eu une perte pour la commune…
Lucenay 2010 : (en milliers d’euros)
Lucenay 2011 : (en milliers d’euros)
Concernant Cossaye , on voit bien sur le tableau ci-dessous (chiffres 2010) que l’entrée dans la communauté de communes n’a pas engendré une baisse aussi conséquente des revenus pour la commune.
Chiffres 2011 pour Cossaye :
« Il faut connaitre sa géographie. Quand on me dit qu’on ne peut pas partir sans emmener une autre commune. Je suis désolé, Cossaye touche Gannay sur Loire et touche aussi Charrin »
J’ai indiqué dans mon article précédent, que le choix était très restreint.
Je pensais évidemment plus à Charrin. Car concernant Gannay, qui effectivement touche Cossaye et est situé dans l’Allier, département limitrophe, il me semblait peu probable que le Préfet de la Nièvre et le Préfet de l’Allier donnent leurs accords.
Mais en réalité, que ce soit vers Charrin ou Gannay, seules communes limitrophes à Cossaye et appartenant à un autre EPCI que la CCSN, la demande de Cossaye de sortir de la CCSN aurait pour résultat d’isoler géographiquement Lamenay. En rejoignant Moulins communauté dont dépend Gannay, ou en rejoignant la communauté Bazois Loire Morvan dont dépend Charrin, cela isole Lamenay qui n’a plus aucun lien avec la CCSN. Monsieur le Maire n’a sans doute pas oublié que le retrait d’une commune d’un EPCI ne doit pas conduire à créer une commune isolée… la seule solution pour Cossaye de rejoindre ces communautés serait donc de partir avec Lamenay.
« C’est un coup de gueule que je voulais pousser parce que la personne qui tient ce blog commence sérieusement à me gonfler, aller raconter certaines choses je veux bien, mais il faut remettre les choses dans leur contexte. Ce n’est pas parce qu’une phrase a été dite par un journaliste qu’on peut l’interpréter comme on veut »
Il faut effectivement remettre les choses dans leur contexte. La phrase n’a pas été dite par un journaliste, mais par M. VENUAT lui-même… (et même plusieurs fois )
En effet, celui-ci l’a dit lors du conseil communautaire du 2/4/2024 (ci-dessus) , mais également lors du conseil municipal du 25/3/2024 et lors de la réunion de bureau du conseil communautaire (il l’a dit lui-même), sans compter bien sûr lors de la dernière réunion de conseil municipal (11 avril).
Pour finir, j’ai hésité à assister à ce conseil vu l’ordre du jour, car suivre le budget à l’oral, c’est plus que pénible. Mais finalement, heureusement que je me suis décidée. Cela aurait été bien dommage de rater ça…
Cossaye 2014 - 2026 
13 avril 2024 à 10 h 54 min
Bonjour à tous,
Je souhaite réagir aux divers propos tenus dans cet article. En premier lieu si ce blog « agace » M. le Maire, moi il me ravit. Cela permet au moins d’avoir des informations. En effet depuis la mise en place de nouvelles règles, les municipalités ne sont plus tenues de publier les comptes-rendus des réunions de conseil. Certaines communes, pour plus de transparence ( bravo à Lucenay les Aix) ont fait le choix de continuer à les publier, mais ce n’est pas celui de Cossaye.
Sur la forme, je me demande bien quelle mouche a piqué l’édile de Cossaye. Après relecture de l’article en cause, je ne vois aucune attaque personnelle mais bien une simple retranscription des faits tels qu’ils figurent dans les différents documents cités (JDC et diverses réunions de la CCSN).
Chacun a bien le droit d’intervenir dans le débat public dans la mesure où les règles de bienséance et de respect des autres sont présentes. C’est même beaucoup plus sain en démocratie. Il suffit de constater la réaction (ou plutôt l’absence de réaction) du reste du conseil municipal pour comprendre ce que voulait dire le Général de Gaulle dans sa fameuse formule « les français sont des veaux ».
Sur le fond, le présent article est fort bien argumenté et documenté, il suffit de cliquer sur les liens pour avoir accès aux documents. Contrairement à ce que dit M. le Maire je ne vois pas où sont les fausses informations. Pour paraphraser Mme la Maire de Decize « le jdc du 03/04/2024 » « il ne faut pas raconter des craques à la population ».
Il aurait pu également s’expliquer sur le blog. Je ne souhaite pas revenir sur le coût de l’hôtel de l’agriculture mais plutôt sur les « retours » de la communauté de commune. Il faut bien comprendre que lors de l’adhésion à la CCSN, un transfert de compétences est opéré entre la commune et la communauté. Pour financer ces nouvelles compétences la communauté de commune perçoit des impôts en lieu et place de la commune. Pour éviter une perte de finances trop importante la COMCOM effectue un « simple » calcul arithmétique entre les dépenses supplémentaires et les recettes supplémentaires. Cela aboutit à un reversement de la part de la COMCOM ou bien en cas de recettes insuffisantes à un versement de la commune à la COMCOM. Il faut bien comprendre que les recettes de Cossaye (anciennement taxe professionnelle) sont dérisoires par rapport à certaines communes d’où une distorsion qui peut paraître injuste mais qui est tout à fait normale.
L’article est clair sur ce sujet.
Pour ce qui est de la sortie de la CCSN, manifestement M. le Maire connaît bien sa géographie mais pas les règlements ! La commune de Cossaye ne peut pas quitter la CCSN sans emmener Lamenay dans ses bagages. Il serait intéressant de savoir ce qu’en pense la municipalité de Lamenay à ce sujet. Si toutefois les conditions étaient réunies je ne vois pas bien comment Cossaye pourrait avoir du « poids » face à la commune de Moulins et obtenir plus qu’avec la CCSN. Enfin la communauté Bazois Loire Morvan ne correspond pas du tout à notre bassin de vie contrairement à celui de Decize. J’en veux pour preuve la constitution d’une SEM (société d’économie mixte) entre la Ville de Decize et plusieurs communes (dont Cossaye) pour construire la maison médicale pluridisciplinaire.
Voilà en gros ce que je voulais dire. Il serait intéressant que chacun puisse intervenir sur ce blog s’agissant d’un sujet qui nous concerne. Pour terminer, il faut saluer le rédacteur de ce blog pour la documentation produite. A l’heure où certaines chaînes qui se disent « chaînes d’informations » et qui diffusent en continu des torrents de haine sans aucune retenue et sans aucune investigation un peu de rigueur fait du bien. Je ne veux pas accuser plus que de raison ce conseil car je mesure combien il est difficile de s’occuper d’administrés mais il me semble quand même que les élus doivent montrer l’exemple.
J’aimeJ’aime