Cossaye 2014 – 2020

La vie municipale à Cossaye


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Réunion de conseil du 30 juin

Ouverture du conseil municipal à 18h34. 10 conseillers présents, une conseillère a donné procuration.

L’association Cossaye Ambiance demande pour les festivités du 14 juillet à ce que la buvette finisse plus tard. Il précise qu’un agent de sécurité (coût 150€ pour la soirée, à charge de la commune) sera présent.

ARRETE permanent réglementant la police des débits de boissons, bals et tous établissements similaires de la Préfecture de la Nièvre :

Chaque organisateur de bals publics (Comité des Fêtes, Société, Entrepreneur de bals, forain, etc) devra formuler sa demande auprès du Maire, au moins 15 jours à l’avance. Il devra préciser, dans sa requête, les dispositions qu’il envisage de prendre pour assurer le bon ordre pendant la durée du bal, tant à l’intérieur de l’établissement qu’aux abords immédiats. L’heure limite est fixée à

– 1 heure du matin durant la période du 1er octobre au 31 mai
2 heures du matin du 1er juin au 30 septembre sauf pour la nuit du samedi au dimanche ou elle pourra être portée à 4 heures du matin
Pour toutes les manifestations exceptionnelles, le Préfet ou les Sous-Préfets pourront accorder des dérogations jusqu’à 4 heures du matin. Les demandes revêtues de l’avis du Maire devront parvenir au moins 15 jours avant la date de la manifestation. L’organisateur prendra les mesures nécessaires pour que cette heure limite soit effectivement respectée.
Aucune demande écrite de bal n’a été formulée à ce jour. La fermeture est fixée à 2 heures du matin.

Concernant le feu d’artifice, un conseiller demande qu’est-ce qui a été choisi. Réponse du maire : le même que l’année dernière… Un conseiller demande à ce que pour l’année prochaine, la commission soit réunie et qu’elle se charge du choix.

  • Elections sénatoriales

Sont élus : Louis Naux, Michel Clément et Philippe Vadrot

Suppléants : Bernadette Pommery, Michel Gilbert, Bernard Lion

  • Proposition de cession de terrain par un particulier

Un particulier souhaite faire donation d’un terrain de 642 m² à la commune. Compte-tenu de l’emplacement et du fait que la commune ne sait pas à quoi l’utiliser, les élus refusent cette donation (2 voix pour et 9 contre)

  • Vente parcelle communale

A l’unanimité, la commune décide de vendre la parcelle A784 appartenant pour moitié à la commune.

  • Projet accessibilité parking salle polyvalente

M. Le maire présente un plan, modifiant l’emplacement des places de parking et l’entrée de la cour de la cantine. Ce projet sera encore travaillé.

  • Proposition VNF

VNF souhaite vendre la parcelle située au port des Cornats et la maison qui va avec. M. le maire a pris l’attache de la communauté de communes, qui a la compétence tourisme. Mais la CCSN n’est pas intéressée, le port des Cornats est situé trop proche de Decize…

  • CCSN – Transfert de charges

La SPL (Société publique locale) Decize confluence a été créée en 2012 pour la gestion du Port de la Jonction et de toutes les infrastructures.

Le capital initial de 100.000€  (divisé en 200 actions de 500 euros chacune) est réparti à concurrence de 90% pour la communauté de Communes du Sud-Nivernais et de 10% pour les communes de Avril sur Loire (0.5%), Fleury sur Loire (0.5%), Saint Germain Chassenay (0.5%), Lamenay sur Loire (0.5%), Lucenay les Aix (1%), Sougy sur Loire (1%), Cossaye (1%), et Decize (5%).

La SPL est administrée par un conseil d’administration composé de 12 membres, tous représentants des collectivités territoriales ou de groupements de collectivités territoriales. Les représentants des collectivités territoriales ou groupements des collectivités territoriales au conseil d’administration sont désignés par l’assemblée délibérante de ces collectivités. Les représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements doivent respecter la limite d’âge de 75 ans au moment de leur désignation.

Les anciens statuts prévoyaient les activités suivantes :

  • Exploitation d’installations touristiques
    • port de la jonction y compris hôtel, bar-restaurant, gîtes
    • stade nautique de Decize dont le bar-restaurant
    • haltes nautiques.
  • Exploitation d’installations d’hôtellerie de plein air.
  • Animations évènementielles, culturelles et de loisirs.

Les nouveaux statuts de la SPL souhaitent porter la limite d’âge des représentants à 80 ans au lieu de 75 ans (deux des membres ont dépassé les 75 ans). Les nouveaux statuts  prévoient également tout ce qui a trait à l’accastillage, réparation et entretien de bateaux, ventes de pièces détachées, vente de carburant …

Les élus a 1 voix contre, et 10 pour approuvent ces modifications.

A ce rythme-là, dans 5 ans, ils devront sans doute voter de passer la limite d’âge à 85 ans 😉

  • Organisation rentrée scolaire 2017-2018

Les élus décident de continuer à la rentrée scolaire comme précédemment (semaine de 4,5 jours + activités NAP). Les effectifs actuels oscillent entre 50 et 55 élèves.

  • Questions diverses

Le nouveau panneau du lotissement, est arrivé en commune le 3 mai. Actuellement, il est stocké dans les ateliers municipaux. Certains élus demandent quand il sera posé… Une élue s’interroge également pour quelles raisons le devis le plus cher a été accepté (3 devis avaient été demandés pour le même visuel)

Un élu demande de réfléchir à la pose d’un panneau lumineux (comme à Dornes) pour annoncer les manifestations organisées par nos associations. Des devis vont être demandés.

Un élu demande où en sont les travaux du logement Journet. La dalle et les arrivées et sorties d’eau sont faites. Interrogé sur la procédure, l’adjoint admet qu’il n’y a eu qu’un seul devis…

Le décret n° 2015-1163 du 17 septembre 2015 relève le seuil de dispense de procédure à 25 000 euros HT, tout en garantissant, en-dessous de ce seuil, le respect des principes fondamentaux de la commande publique. L’entité adjudicatrice peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables si son montant estimé est inférieur à 25 000 euros HT. Lorsqu’elle fait usage de cette faculté, elle veille à choisir une offre répondant de manière pertinente au besoin, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même prestataire lorsqu’il existe une pluralité d’offres potentielles susceptibles de répondre au besoin.

J’ai de gros doutes que le prix concernant l’ensemble des travaux de la maison Journet restera inférieur à ce seuil… Au-dessus de ce seuil, (de 25 000 € à 89 999,99 € pour les travaux des collectivités locales) procédure adaptée , publicité libre ou adaptée.

Différents élus s’interrogent sur les arbres morts dans le lotissement (qui n’ont jamais vu une fleur pour cause de taille juste avant la floraison), le nettoyage des bancs de l’étang, l’entretien du lavoir, l’achat de décors lumineux de Noel, la prairie, l’entretien de la porte de l’église et des différents volets, le sinistre d’un des logements, la disparition de panneaux…

Fin du conseil à 22h52


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Conseil municipal du vendredi 30 juin

Le prochain conseil municipal aura lieu le 30 juin 2017 à 18h30 salle du secrétariat de la mairie.

L’ordre du jour :

  • Proposition de cession de terrain par un particulier
  • Vente parcelle communale
  • Dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire
  • Projet de motion VFCEA
  • Projet accessibilité parking salle polyvalente
  • Proposition VNF
  • Parcours professionnel de carrière et de rémunération
  • Elections sénatoriales
  • CCSN Transfert de charges
  • Organisation rentrée scolaire 2017-2018
  • Questions diverses


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Tract électoral du samedi

Qu’elle n’a pas été ma surprise ce matin de trouver dans ma boite aux lettres un tract électoral d’un des deux candidats…

L’article L49 du Code électoral prévoit pourtant  : « A partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de distribuer ou faire distribuer des bulletins, circulaires et autres documents. »


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Exposition

Art D'Lire

L’exposition artistique n’ouvre ses portes au public que demain à partir de 16 heures.

Toutefois, cet après-midi, les enfants de GS-CP de Cossaye sont venus admirer l’exposition artistique. Ils ont pu ainsi discuter avec les peintres présents et comprendre les différentes techniques.

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Ils ont pu également admirer leurs oeuvres installées au milieu de l’exposition.

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Exposition artistique

L’association Art D’Lire organise pour la quatrième année, une exposition artistique. Une douzaine d’artistes exposeront leurs oeuvres dans la salle polyvalente ce week-end. Des oeuvres des enfants scolarisés à Cossaye seront également présentées lors de cette exposition.

L’ouverture au public aura lieu le samedi de 16h à 18h et le dimanche de 10h à 18h.

affiche

Pour la première année, les enfants des écoles pourront visiter l’exposition vendredi après-midi.